Conditions Générales de Vente
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par HOLISTI-LANKA, auto-entreprise immatriculée par Jessica FAGOT-REVURAT sous le numéro SIRET 98962238600013 , et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Toute réservation de prestation ou acceptation du devis implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. HOLISTI-LANKA se réserve le droit de les modifié à tout moment et seront applicables pour les commandes passées à la suite de ces modifications.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment le site internet, les publicités, les flyers…) n’a qu’une valeur informative de l’activité et n’est pas contractuel.
CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS PROPOSÉES
L’activité de HOLISTI-LANKA réalisée par Jessica FAGOT-REVURAT a pour but exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être ne s’apparentent en aucun cas à des techniques de kinésithérapie ou autre pratique médicale et ils n’ont aucune visée thérapeutique.
Avant chaque séance, une information par écrit sur les contre-indications et un formulaire de décharge de responsabilité (à signer) seront donnés au bénéficiaire. Holista-Lanka se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation si l’état de santé de la personne est incompatible avec la pratique d’un massage bien-être. Les contres indications vous seront transmises lors de l’établissement du devis.
HOLISTI-LANKA s’engage à respecter l’intimité et la pudeur du client ainsi que règles d’hygiène essentielles et indispensables à la profession. Le bénéficiaire s’engage à avoir une hygiène corporelle correcte et à rester courtois pendant la séance. Toute discussion éventuelle pendant la prestation reste confidentielle.
Les prestations excluent toute pratique à connotation sexuelle ou érotique. Un comportement déplacé envers la personne de Jessica Fagot-Revurat pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
HOLISTI-LANKA n’intervient que sur rendez-vous, au sein de votre structure. La prise de rendez-vous se fait par téléphone, par mail ou par le formulaire de contact sur le site internet.
HOLISTI-LANKA apporte et fournit le matériel nécessaire pour la prestation demandée ( matériel d’hygiène et de désinfection, linge de protection, serviettes et huile si besoin…). En retour le client s’engage à mettre à disposition un local quelqu’il soit d’au moins 4m² dont les conditions d’hygiène et de sécurité sont compatibles avec la réalisation du massage.
La séance comprend l’accueil, un échange sur des besoins particuliers éventuels, le massage.
Le temps de nettoyage se fait en dehors de la séance.
TARIFS ET PAIEMENT
Holisti-Lanka intervient sur devis personnalisé en fonction de vos besoins et demandes.
Les tarifs proposés ne sont pas soumis à la TVA, la facturation sera donc sans la TVA.
Le devis est valable 1 mois à partir de sa date d’édition.
Lorsque le devis et les CGV sont signés par le client, ils valent pour accord et bon de commande.
Un acompte de 30% du montant total de la prestation vous sera demandé à la signature du devis.
La facture sera remis au client le jour de la prestation. Le client s’engage à procéder au paiement de la facture dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour de la prestation.
Le règlement des prestations se fait soit :
- Par virement bancaire. Les coordonnées vous seront disponibles sur le devis et la facture
- Par chèques bancaires, à l’ordre de Jessica Fagot-Revurat.
Holisti-Lanka s’engage à respecter l’heure et le(s) jour(s) définis pour la prestation. En cas d’annulation de la part d’Holisti-lanka ( incapacité physique par suite de maladie ou accident) une autre date vous sera proposé. L’acompte versé lors de la signature du devis vous sera rendu si la prestation n’a pu être reportée.
En cas d’annulation de la part du client, elle doit se faire à minima 15 jours ouvrables avant la date de la prestation et par mail, à l’adresse jessica@holisti-lanka.fr En cas de non-respect de ce délai, l’acompte ne sera pas rendu au client.
Si l’annulation intervient la veille ou le jour même, la prestation vous sera entièrement facturée.
LITIGES
En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout différend survenant avec un Client sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Grenoble (38)
Assurance :
En cours de signature…